Conditions générales de vente 

SENZZA

Siège social
85 avenue Général de Gaulle Bâtiment C 77500 Chelles

09 72 81 93 35

contact@senzza.fr

SIRET : 824 176 861 00014
Conditions générales de vente SENZZA

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par La Société SENZZA
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux
sous le numéro 824 176 861 dont le siège social est situé
au 85 avenue Général de gaulle 77500 Chelles

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises,
sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine
vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation
ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité,
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes
compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner
sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur originesont payables en euros. 
La Société SENZZA se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé
sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation
de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de
La Société SENZZA jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Commande

Toute commande des produits de La Société SENZZA
figurant sur le site Internet C le marché suppose l'adhésion aux présentes
Conditions Générales. Toute confirmation de commande
entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française
et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation
de votre commande. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 
La confirmation de commande vaudra signature
et acceptation des opérations effectuées.

Article 4 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous
l'obligation de payer le prix indiqué. 
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire
grâce au système sécurisé de paiement en ligne.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21
du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation
de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit
de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets
(emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité
est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion
peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Société SENZZA
procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai
de 14 jours suivant la notification de votre demande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8
du Code de la Consommation, le droit de rétractation
ne s'applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés
avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé
après accord préalable exprès du consommateur
et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles
sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de
votre commande, nous vous en informerons par mail.Votre commande
sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours
du processus de commande, dans le délai indiqué
sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé
pour vous informer d'une éventuelle conséquence
sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 
Conformément aux dispositions légales, en cas de
retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler
la commande dans les conditions et modalités définies
à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons
à son remboursement et aux frais d'acheminement
dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraisons par un transporteur, La Société SENZZA
ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison
dû exclusivement à une indisponibilité du client
après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité
et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641
et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit
vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement
doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie
postale dans le délai de 30 jours de la livraison. 
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel
vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments
(accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi
vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais
de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier
du droit de rétractation prévu à l'article 5.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise SENZZA
ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation
du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités d'importation
ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, La Société SENZZA ne saurait être tenue
pour responsable des dommages résultant d'une
mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de La Société SENZZA
ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SENZZA sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de l’entreprise SENZZA.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser,
ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
sans un accord écrit exprès de l’entreprise SENZZA.

Article 12 - Données personnelles

La Société SENZZA se réserve le droit de collecter
les informations nominatives et les données personnelles
vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande,
ainsi qu'à l'amélioration des services et des
informations que nous vous adressons. 
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés
qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées
de l'exécution des services et commandes
pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 
Ces informations et données sont également conservées
à des fins de sécurité, afin de respecter
les obligations légales et réglementaires. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux
informations nominatives et aux données personnelles
vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve

La Société SENZZA archivera les bons de commandes
et les factures sur un support fiable et durable constituant
une copie fidèle conformément aux
dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de La Société SENZZA
seront considérés par toutes les parties concernées comme
preuve des communications, commandes, paiements
et transactions intervenus entre les parties.